Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

L’Ecole des Formations Positives vous accompagne sur le chemin de votre développement personnel et professionnel. Merci de lire attentivement nos conditions générales de vente et d’utilisation

Voici les conditions applicables dans le cadre des prestations de formation souscrites avec L’École des Formations Positives Happyologie SARL suisse au capital de 20000 CHF immatriculée au registre du commerce de Berne sous le numéro CHE-281.872.884, ci-après nommée EFP.

Au titre de son activité, l’EFP propose des formations dont les tarifs, modalités de prestations et de paiements sont spécifiés sur son site internet, sur la documentation de chacune de ses formations (« descriptif de formation ») et par email à ses participants.

Obligations techniques pour participer aux formations :

Dans le cadre des formations en ligne (en visioconférence ou en elearning), il est indispensable de disposer d’une adresse email, d’un ordinateur ou d’une tablette équipés d’une caméra ayant accès à l’Internet haut débit, d’un système de casque et microphone, et de télécharger le programme Zoom sur www.zoom.us afin d’assister aux séances de formation.

L’EFP ne peut être tenue responsable d’une installation informatique défaillante empêchant le participant d’accéder à ses ressources de formation (séance de formations, fichiers etc.)

Déroulement des formations :

Les formations sont réservées aux personnes francophones (niveau C2 requis), à l’aise tant à l’oral qu’à l’écrit. Ceci est un pré-requis demandé à l’inscription. L’EFP ne peut être tenue responsable si le stagiaire a surestimé son niveau de français.
Chaque formation ayant des aspects qui lui sont spécifiques, le participant doit lire attentivement le « descriptif de formation » qui le concerne et qui est accessible sur la page internet dédiée à sa formation. Ces conditions et celles précisées dans le formulaire d’inscription sont réputées acceptées dès lors que le versement de l’acompte ou de la formation ont été réceptionnés.
Les formations suivies dans les conditions prévues dans le « descriptif de formation » spécifique à la formation, donnent lieu à la délivrance d’une attestation et/ou d’une validation des acquis, selon le cas et le parcours du stagiaire.
Les formations en visioconférence sont délivrées sur Zoom et sur un espace de formation dédié appelé « Ezra ». Le participant doit rejoindre Ezra pour la consultation des ressources de formation, la prise de connaissance des travaux qu’il doit réaliser, l’accès aux replays, et le partage de ses propres travaux.
Les rencontres de formation sont enregistrées, pour devenir des « replays », permettant au participant de les revoir. L’EFP ne peut être tenue responsable en cas d’absence de replay ou de défaillance informatique l’empêchant de fournir le replay à ses participants.
Les vidéos de formation peuvent être réutilisées auprès de personnes identifiées pour répondre à des besoins de formation. Elles ne sont jamais partagées publiquement sans autorisation.
L’accès à la formation sur Ezra (contenant les ressources de formation et les replays) est maintenu jusqu’à 12 mois après la dernière rencontre de formation. Il est ensuite effacé.
Les participants ont l’interdiction formelle de photographier, filmer, enregistrer l’écran durant la séance de formation ou en retranscrire le contenu. De telles pratiques impliquent une exclusion immédiate de la formation, sans possibilité de réclamer de remboursement partiel ou complet de la formation.
Les participants sont invités à participer de manière qualitative à la formation. Tout comportement de nature à nuire à l’expérience de formation des participants peut résulter – après avertissement – en l’exclusion de pleins droits de la personne concernée.
Les documents, supports et contenus transmis dans le cadre de la formation sont la propriété de l’EFP et ne peuvent faire l’objet d’une publication ou d’une transmission à d’autres personnes ou institution quelle que soit la nature de cette transmission, la cause, le contexte, la destination, le mode opératoire. Le cadre et les exceptions à cette règle sont transmis par écrit aux participants lors de leur inscription à la formation.

Règles relatives aux parcours de formation qualifiant/ avec validation des acquis:

Le participant paye pour accéder à une formation qui se déroule en visioconférence. Il ne paye pas pour obtenir la validation de ses acquis. Le processus de validation est spécifique à chaque formation. Il peut inclure plusieurs obligations, comme :

Un travail préparatoire (pratique, questionnaire, lecture, visionnage de vidéo, etc.).
La présence aux rencontres de formation.
La réalisation du travail donné, rendu dans le respect des échéances communiquées.
L’obtention du résultat spécifié lors à un examen écrit, un compte-rendu d’atelier ou de prestation, un QCM.

Le processus de validation des acquis est détaillé dans chaque « descriptif de formation ». Les participants doivent s’assurer d’être bien informé du processus de validation qui les concerne.

Le participant qui ne se conforme pas aux obligations spécifiées pour obtenir sa validation, est exclu de plein droit du processus de validation. Il peut cependant poursuivre sa formation. A l’issue de sa formation, il recevra une attestation de formation basée uniquement sur ses heures de présence aux visioconférences.

Tout cas de force majeure est laissé à l’appréciation de l’EFP, sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite. Le participant ne peut exiger une prise en compte de sa situation exceptionnelle. Le principe étant que tous les participants bénéficient de la même formation, des mêmes chances et que la validation des acquis est délivrée selon un niveau d’exigence similaire pour une représentation identique des compétences développées afin d’exercer le métier ou les pratiques associés à la formation.

Toute décision de l’EFP d’accepter un cas de force majeure au bénéfice du participant se traduit par des conditions qui lui sont communiquées. Le stagiaire peut les accepter ou les refuser.

Procédures d’inscription, modalités de paiement et d’annulation :

Le participant s’inscrit via un formulaire en ligne. Les premières communications ayant lieu par email, le participant est invité à vérifier que l’adresse email qu’il a communiqué est juste et qu’il reçoit les emails provenant de l’EFP. L’EFP ne peut être tenue responsable de la défaillance de réception des messages par son participant. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé d’accepter particulièrement les adresses charlotte@formations-positives.ch et bonjour@formations-positives.ch dans le système de messagerie du participant.

Le participant qui a reçu confirmation qu’il pouvait suivre la formation (ou qui a décidé de suivre la formation sans échange préalable) remplit un formulaire d’inscription (si il y renonce, il le fait sous sa propre responsabilité sans modification de ses obligations et du cadre de participation), accepte les CGV et doit verser un acompte pour réserver sa place dans le groupe de son choix à la formation de son choix. Il reçoit une confirmation automatique et une confirmation individuelle afin de confirmer que la place désirée est bien disponible et désormais réservée.

Seul le paiement – a minima – d’un acompte et la confirmation par email bloque une place de formation au bénéfice du participant.

L’acompte et/ou les frais de formation – soustrait de 50€ pour frais de gestion et d’accès aux documents remis après inscription – est remboursable dans les 7 jours (entiers) suivant leur versement à condition que la formation commence plus de 60 jours plus tard.
Si l’inscription a plus de 7 jours et/ou que la formation concernée commence moins de 60 jours plus tard, et/ou si la formation a été acquise avec un tarif préférentiel (promotion, remise…) l’acompte versé et les montant payés pour la formation, ne sont pas remboursables en cas de modification ou annulation.
Il appartient au participant de refuser une offre promotionnelle s’il désire maintenir ses modalités d’annulation et de modification usuelles. Cette disposition est valable pour l’acompte et le solde de la formation.
Sauf accord contraire, le paiement du solde est attendu au plus tard 60 jours avant le début de la formation ou à défaut selon la date d’échéance indiquée. En l’absence de réception du solde, la place n’est pas maintenue, l’acompte n’est pas remboursé et le participant reste redevable de ses frais de formation.
L’École des Formations Positives peut alerter le participant de l’absence de réception de paiement selon l’échéance prévue au lieu d’annuler directement sa participation. Les frais de retard sont facturés 14€ au participant par semaine. De plus, le participant ne peut rejoindre ses sessions de formation tant qu’il n’a pas réglé son échéance et ses frais de rappel.
Si le participant désire obtenir l’étalement de ses paiements, il doit en faire la demande à l’inscription, dans l’emplacement du questionnaire prévu à cet usage. En l’absence de demande sur le formulaire d’inscription, il n’est pas possible de changer les modalités de paiement. L’étalement des paiements est une option payante.
Dès réception des paiements en retard et des frais de retard, le participant peut visionner les sessions manquées enregistrées. L’absence du participant est prise en compte dans le nombre d’absences total et impacte la possibilité de passer la validation des acquis selon les dispositions prévues dans le règlement de la formation (cf. Descriptif de formation).
En cas d’impayé, L’EFP se réserve d’user de tout moyen de recouvrement à sa disposition notamment faire appel à une société tierce.
Une fois la formation commencée, l’interruption de la formation ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun report sur une autre date de formation.
Les reports demandés en cours de formation ne sont pas possibles. Si la situation justifie une exception de la part de l’EFP, le stagiaire qui reporte sa formation doit assister à la totalité des séances de formation de son nouveau groupe et payer les séances auxquelles il a assisté dans son ancien groupe.
Les personnes réalisant leur parcours de formation sous une forme individualisée disposent de 12 mois à compter de leur premier module pour mener à bien leur formation. Ce délai dépassé la poursuite de la formation n’est plus possible.
En cas d’impossibilité de la part de l’EFP d’honorer la prestation de formation réservée, l’intégralité des paiements versés par le participant est remboursée. Si une rencontre de formation ne peut être organisée, l’EFP s’engage à la réaliser sur une autre date (jour et horaire similaire).
Les participants sont invités à payer le solde de leur formation en euros ou en francs suisses selon leur préférence mais l’acompte est payable uniquement en euros.
Quand le stagiaire est inscrit a plusieurs formations, l’absence de paiement de l’une d’entre d’elles peut donner lieu à la cessation de toutes les formations suivies ou de tout service délivré dans le cadre d’une formation, tant que les factures en attente ne sont pas payées, sans aucune contestation possible.

Les stagiaires financés par une institution publique ou une entreprise dont les conditions ne permettent pas d’appliquer les modalités de paiements ci-dessus ont le choix entre:

50€ de majoration pour un paiement de 50% à l’inscription puis un paiement de 50% dans les 5 jours qui suivent la dernière visioconférence du groupe rejoint par le stagiaire.
150€ de majoration pour paiement dans les 5 jours suivant la dernière visioconférence du groupe rejoint par le stagiaire.

Attestations et validation des acquis :

L’accomplissement de la formation donne droit selon le cas à une attestation de formation et/ou à une validation des acquis dans les conditions prévues par la formation (indiquées dans le descriptif de formation).

La validation des acquis donne accès à la délivrance d’insignes spécifiques, la remise d’outils dédiés pour la pratique du métier associé à la formation et éventuellement d’autres avantages détaillés dans les descriptifs de formation.

Les attestations de formation ne mentionnent que les heures de présence aux rencontres de formation en visioconférence. Les validation et attestations de qualification détaillent les heures de présence et le contenu et la nature du parcours de formation réalisé par le participant.

Autres frais à prévoir

Frais pour étalement des paiements de 50€ pour obtenir payé en 4 fois une formation de 900 à 1200€, 60€ pour payer en 5 fois une formation de plus de 1400€.
Rappel pour retard de paiement 14€/semaine,
Frais pour remise d’un travail plus de 18 heures après l’échéance et pour la seconde fois ou plus depuis le début de la formation: 30€
Frais pour bénéficier d’une séance individuelle de 30 à 45 minutes avec un formatrice afin de travailler sur la formation: 90€

Propriété intellectuelle et copyright.

L’EFP et sa représentante Charlotte Uvira sont détenteurs des marques TePaPo, Formation Kokoro, Planète Kokoro, Parcours Kokoro, Sommeil Relationnel, Dormir en lien, et du copyright sur la totalité des produits développés en son sein quels qu’ils soient (produits digitaux téléchargeables, cahier de participants, notices et directives de formation, diaporamas de formation, replays des formations, logos, illustrations, etc.) et en décident l’utilisation.

Le plagiat, la copie, la transmission, la diffusion, la vente, le prêt, des supports et ressources développés quels que soit le domaine, la manière, la raison, le contexte, le support, le moment, le destinataire – sans autorisation expresse écrite de la part de la détentrice des droits – sont interdits et peuvent donner lieu à des poursuites.

L’utilisateur bénéficie d’instructions claires quant à l’utilisation du matériel.

Le matériel de formation est utilisé exclusivement pour le développement des connaissances et compétences du stagiaire. Il ne peut en aucun cas être réutilisé par l’utilisateur dans un autre contexte par quelque biais que ce soit en dehors de sa propre formation.
Le matériel de transmission est remis au stagiaire une fois qu’il a validé sa formation et est encadré par un règlement auquel le stagiaire se soumet. Le matériel de transmission est utilisé pour délivrer la prestation aux parents (et dans certains cas les enseignants, éducateurs, …). Il s’agit par exemple d’un fascicule d’animation ou de fiche de consultation Ce matériel est destiné à être utilisé dans la pratique professionnelle du participant ayant validé sa formation. Il ne peut être transmis.
Le matériel à destination des parents consiste en des supports que le professionnel formé et autorisé, a le droit de remettre à ses clients dans le cadre de sa pratique quand celle-ci porte effectivement le nom correspondant à la formation.
Le matériel de communication, constitué de logos et d’illustrations dont l’utilisation est réservée au participant ayant validé les acquis selon les dispositions prévues et dans le cadre qui lui a été communiqué.
Les personnes formées (avec ou sans validation des acquis) s’engagent à utiliser leur formation pour accompagner des parents et des professionnels dans la résolution de leurs difficultés et la satisfaction de leurs besoins en tant que public final. En aucun cas, les formations suivies ne doivent servir – de quelle que manière que ce soit, – de support à la formation de coachs, consultants, formateurs ou intervenants pour la formation d’un tiers lui-même destiné à accompagner un autre public quel qu’il soit. Toute action dans ce domaine sera passible de poursuite.

Mentions légales

Merci de vous référer à la page « mentions légales » du site.